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INNOVATICA

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Siren480 086 693Société étrangère 16 QU DU SEVJETCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 086 693, INNOVATICA est une société étrangère créée le 21 décembre 2004. Son siège social est situé Geneve 1201, 16 Qu du Sevjet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de INNOVATICA

Dénomination
INNOVATICA
SIREN
480 086 693
SIRET (siège)
480 086 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17480086693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 086 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
GENEVE 1201, 16 QU DU SEVJET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INNOVATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVATICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16 QU DU SEVJETSiègeFermé

    480 086 693 00011 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 7010Z

  • 69003 LYONFermé

    480 086 693 00029 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INNOVATICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVATICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur INNOVATICA

Quel est le numéro SIREN de INNOVATICA ?

Le numéro SIREN de INNOVATICA est 480 086 693. Le SIRET de son siège social est 480 086 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480086693.

Où se situe le siège social de INNOVATICA ?

Le siège social de INNOVATICA est situé Geneve 1201, 16 Qu du Sevjet.

INNOVATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVATICA.

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