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INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Active
Siren823 655 063SAS31100 TOULOUSECréée le 16 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

INNOVATION CONTROLE SYSTEME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 655 063. Elle est domiciliée 3 B rue Boudeville zi Thibaud, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par JULIEN FAURE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Dénomination
INNOVATION CONTROLE SYSTEME
SIREN
823 655 063
SIRET (siège)
823 655 063 00043
N° TVA intracommunautaire
FR05823655063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 655 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
3 B RUE BOUDEVILLE ZI THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Conseil, formation, mise en oeuvre de dispositifs de sécurité. Recherche, développement, innovation, ingéniérie sur les systèmes de sécurité. Utilisation de dépôt de brevets de systèmes de sécurité. Le suivi de fabrication et fabrication (sous-traitance) de systèmes de sécurité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

JF

JULIEN FAURE

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NT

n'est plus président. ASTIE Michel nom d'usage : ASTIE devient président TORMOS

TORMOS Gilles nom d'usage · de janvier 2019 à février 2023

GT

Gilles nom d'usage : TORMOS TORMOS

Président · de novembre 2016 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    823 655 063 00043 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 7490B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    823 655 063 00019 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 7490B

  • 31150 FENOUILLETFermé

    823 655 063 00027 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 7490B

Documents juridiques de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATION CONTROLE SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVATION CONTROLE SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVATION CONTROLE SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATION CONTROLE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATION CONTROLE SYSTEME

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FAURE Julien nom d'usage : FAURE devient président. ASTIE Michel nom d'usage : ASTIE n'est plus président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TORMOS Gilles nom d'usage : TORMOS n'est plus président. ASTIE Michel nom d'usage : ASTIE devient président

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur INNOVATION CONTROLE SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de INNOVATION CONTROLE SYSTEME ?

Le numéro SIREN de INNOVATION CONTROLE SYSTEME est 823 655 063. Le SIRET de son siège social est 823 655 063 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823655063.

Qui dirige INNOVATION CONTROLE SYSTEME ?

INNOVATION CONTROLE SYSTEME est dirigée par JULIEN FAURE, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOVATION CONTROLE SYSTEME ?

Le siège social de INNOVATION CONTROLE SYSTEME est situé 3 B rue Boudeville zi Thibaud, 31100 Toulouse.

INNOVATION CONTROLE SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATION CONTROLE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATION CONTROLE SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVATION CONTROLE SYSTEME.

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