INNOVATION DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 303 574 909, INNOVATION DIFFUSION est une SA créée le 1er janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Morandiere, 44330 Mouzillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514Q.
Fiche d'identité de INNOVATION DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- INNOVATION DIFFUSION
- SIREN
- 303 574 909
- SIRET (siège)
- 303 574 909 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR81303574909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 574 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 514Q
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- LD LA MORANDIERE, 44330, MOUZILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOVATION DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVATION DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVATION DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44330 MOUZILLONSiègeFermé
303 574 909 00030 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 514Q
Documents juridiques de INNOVATION DIFFUSION
INPIComptes annuels de INNOVATION DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATION DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVATION DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVATION DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOVATION DIFFUSION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVATION DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVATION DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur INNOVATION DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de INNOVATION DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de INNOVATION DIFFUSION est 303 574 909. Le SIRET de son siège social est 303 574 909 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81303574909.
Où se situe le siège social de INNOVATION DIFFUSION ?
Le siège social de INNOVATION DIFFUSION est situé Ld la Morandiere, 44330 Mouzillon.
INNOVATION DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVATION DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVATION DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVATION DIFFUSION.
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