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INNOVATION DIGITALE

Active
Siren810 931 600SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 22 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 931 600, INNOVATION DIGITALE est une SAS créée le 22 avril 2015. Son siège social est situé 11 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MAIMON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INNOVATION DIGITALE

Dénomination
INNOVATION DIGITALE
SIREN
810 931 600
SIRET (siège)
810 931 600 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86810931600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 931 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
22 avril 2015
Siège social
11 AV DE LA REPUBLIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOVATION DIGITALE

Conception, création, conseil en communication.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INNOVATION DIGITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATION DIGITALE

SM

SEBASTIEN MAIMON

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans

Établissements de INNOVATION DIGITALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    810 931 600 00029 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 7311Z

  • 69001 LYONFermé

    810 931 600 00011 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 7311Z

Documents juridiques de INNOVATION DIGITALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATION DIGITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATION DIGITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATION DIGITALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATION DIGITALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2019. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVATION DIGITALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATION DIGITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATION DIGITALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2015

Marques déposées par INNOVATION DIGITALE

INNOVATION DIGITALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INNOVATION DIGITALE

    N° 4265487 · Déposée le 18 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16 · expirée le 18 avril 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVATION DIGITALE

Quel est le numéro SIREN de INNOVATION DIGITALE ?

Le numéro SIREN de INNOVATION DIGITALE est 810 931 600. Le SIRET de son siège social est 810 931 600 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86810931600.

Qui dirige INNOVATION DIGITALE ?

INNOVATION DIGITALE est dirigée par SEBASTIEN MAIMON, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOVATION DIGITALE ?

Le siège social de INNOVATION DIGITALE est situé 11 av de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

INNOVATION DIGITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATION DIGITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATION DIGITALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVATION DIGITALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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