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INNOVATION GRAPHIQUE

Active
Siren479 510 299SARL44360 VIGNEUX DE BRETAGNECréée le 16 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVATION GRAPHIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 510 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Paquelais, 44360 Vigneux de Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de INNOVATION GRAPHIQUE

Dénomination
INNOVATION GRAPHIQUE
SIREN
479 510 299
SIRET (siège)
479 510 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54479510299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 510 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
2 LA PAQUELAIS, 44360, VIGNEUX DE BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOVATION GRAPHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATION GRAPHIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVATION GRAPHIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44360 VIGNEUX DE BRETAGNESiègeFermé

    479 510 299 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 222C

Documents juridiques de INNOVATION GRAPHIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATION GRAPHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATION GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATION GRAPHIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATION GRAPHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVATION GRAPHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATION GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATION GRAPHIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur INNOVATION GRAPHIQUE

Quel est le numéro SIREN de INNOVATION GRAPHIQUE ?

Le numéro SIREN de INNOVATION GRAPHIQUE est 479 510 299. Le SIRET de son siège social est 479 510 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479510299.

Où se situe le siège social de INNOVATION GRAPHIQUE ?

Le siège social de INNOVATION GRAPHIQUE est situé 2 La Paquelais, 44360 Vigneux de Bretagne.

INNOVATION GRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATION GRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATION GRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVATION GRAPHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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