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INNOVATION TECHNIQUE

Active
Siren318 009 776SARL70000 VESOULCréée le 13 février 1980
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 009 776, INNOVATION TECHNIQUE est une SARL créée le 13 février 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pierre Emmonot zone Technologia, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 2223Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN OSTERMANN, gérant.

Fiche d'identité de INNOVATION TECHNIQUE

Dénomination
INNOVATION TECHNIQUE
SIREN
318 009 776
SIRET (siège)
318 009 776 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02318009776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 009 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
13 février 1980
Siège social
3 RUE PIERRE EMMONOT ZONE TECHNOLOGIA, 70000, VESOUL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de INNOVATION TECHNIQUE

Fabrique et pose de menuiseries PVC et aluminium.

Finances de INNOVATION TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATION TECHNIQUE

CO

CHRISTIAN OSTERMANN

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVATION TECHNIQUE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    318 009 776 00036 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 2223Z

  • 70700 GYActif

    318 009 776 00044 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4332A

  • 70000 VESOULFermé

    318 009 776 00010 · NAF 252E

  • 70000 VESOULFermé

    318 009 776 00028 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 252E

Documents juridiques de INNOVATION TECHNIQUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATION TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATION TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATION TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATION TECHNIQUE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 janvier 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVATION TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATION TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATION TECHNIQUE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-29 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2015-07-01

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : OSTERMANN Christian

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1980

Questions fréquentes sur INNOVATION TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de INNOVATION TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de INNOVATION TECHNIQUE est 318 009 776. Le SIRET de son siège social est 318 009 776 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02318009776.

Qui dirige INNOVATION TECHNIQUE ?

INNOVATION TECHNIQUE est dirigée par CHRISTIAN OSTERMANN, gérant.

Où se situe le siège social de INNOVATION TECHNIQUE ?

Le siège social de INNOVATION TECHNIQUE est situé 3 rue Pierre Emmonot zone Technologia, 70000 Vesoul.

INNOVATION TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATION TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATION TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Oui. INNOVATION TECHNIQUE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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