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INNOVATIONS BOIS SYSTEM

Fermée
Siren789 713 948SAS85200 Fontenay-le-ComteRadiée le 19 mai 2021

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents
Capital social
240 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 713 948, INNOVATIONS BOIS SYSTEM est une SAS créée le 3 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue William Gregor ZA le Champ Blanc ZA LE CHAMP BLANC, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). La direction est assurée par MARIE VERNAGEAU en qualité de président de sas. La radiation de INNOVATIONS BOIS SYSTEM date du 19 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

Dénomination
INNOVATIONS BOIS SYSTEM
SIREN
789 713 948
SIRET (siège)
789 713 948 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82789713948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 713 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
240 190 €
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
03 décembre 2012
Date de radiation
19 mai 2021
Siège social
RUE rue William Gregor ZA le Champ Blanc ZA LE CHAMP BLANC, 85200, Fontenay-le-Comte
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

MV

MARIE VERNAGEAU

Président de SAS

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013

BC

BERNARD CROZEL

Vice-président

Anciens dirigeants (1)

PR

Pierre Membre du comité de direction : VERNAGEAU Marie Jeanne Membre du comité de direction : MAGUEROT Alain REULET

Président · de décembre 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 Fontenay-le-ComteSiègeFermé

    789 713 948 00022 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 1623Z

  • 85200 PISSOTTEFermé

    789 713 948 00014 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Conformité de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATIONS BOIS SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2014. Clôturée le 19 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de INNOVATIONS BOIS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVATIONS BOIS SYSTEM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : VERNAGEAU Marie Jeanne modification le 11 Avril 2013 Vice-président : CROZEL Bernard en fonction le 23 Décembre 2013

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président : VERNAGEAU Marie Jeanne modification le 11 Avril 2013 Directeur général : MAGUEROT Alain modification le 11 Avril 2013 Vice-président : DIERE Philippe en fonction le 11 Avril 2013

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur INNOVATIONS BOIS SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de INNOVATIONS BOIS SYSTEM ?

Le numéro SIREN de INNOVATIONS BOIS SYSTEM est 789 713 948. Le SIRET de son siège social est 789 713 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82789713948.

Qui dirige INNOVATIONS BOIS SYSTEM ?

INNOVATIONS BOIS SYSTEM est dirigée par MARIE VERNAGEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INNOVATIONS BOIS SYSTEM ?

Le siège social de INNOVATIONS BOIS SYSTEM est situé RUE rue William Gregor ZA le Champ Blanc ZA LE CHAMP BLANC, 85200 Fontenay-le-Comte.

INNOVATIONS BOIS SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Non, INNOVATIONS BOIS SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2021.

INNOVATIONS BOIS SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVATIONS BOIS SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2021 pour insuffisance d'actif.