INNOVATIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVATIVE est une SA immatriculée le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 667 219. Son siège social est situé 51 rue Leon Frot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de INNOVATIVE
INSEE- Dénomination
- INNOVATIVE
- SIREN
- 383 667 219
- SIRET (siège)
- 383 667 219 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383667219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 667 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 décembre 1991
- Siège social
- 51 RUE LEON FROT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOVATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVATIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVATIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
383 667 219 00018 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de INNOVATIVE
INPIComptes annuels de INNOVATIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVATIVE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/20968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081992
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025013453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05884
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2023F01696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/11213
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00730
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-27.689
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/15605
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/01250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/04833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVATIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1991
Questions fréquentes sur INNOVATIVE
Quel est le numéro SIREN de INNOVATIVE ?
Le numéro SIREN de INNOVATIVE est 383 667 219. Le SIRET de son siège social est 383 667 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383667219.
Où se situe le siège social de INNOVATIVE ?
Le siège social de INNOVATIVE est situé 51 rue Leon Frot, 75011 Paris 11.
INNOVATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVATIVE.
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