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INNOVATIVE

Active
Siren910 328 897SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 328 897, INNOVATIVE est une SAS créée le 14 février 2022. Elle est domiciliée 120 Che des Paquerettes, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par ABDELMOEMEM JEMAI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INNOVATIVE

Dénomination
INNOVATIVE
SIREN
910 328 897
SIRET (siège)
910 328 897 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09910328897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 328 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
14 février 2022
Siège social
120 CHE DES PAQUERETTES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOVATIVE

L'audit et le conseil dans le domaine de management de la qualité et sécurité des aliments.

Finances de INNOVATIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVATIVE

AJ

ABDELMOEMEM JEMAI

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de INNOVATIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    910 328 897 00020 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de INNOVATIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de INNOVATIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVATIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVATIVE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVATIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur INNOVATIVE

Quel est le numéro SIREN de INNOVATIVE ?

Le numéro SIREN de INNOVATIVE est 910 328 897. Le SIRET de son siège social est 910 328 897 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09910328897.

Qui dirige INNOVATIVE ?

INNOVATIVE est dirigée par ABDELMOEMEM JEMAI, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOVATIVE ?

Le siège social de INNOVATIVE est situé 120 Che des Paquerettes, 01000 Bourg-en-Bresse.

INNOVATIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVATIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVATIVE.

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