INNOVATIVE SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
INNOVATIVE SYSTEMS est une SARL immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 784 274. Son siège social est situé 35 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. La direction est assurée par SERGE QUATTROCCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INNOVATIVE SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- INNOVATIVE SYSTEMS
- SIREN
- 479 784 274
- SIRET (siège)
- 479 784 274 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR01479784274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 784 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 35 RUE BONNABAUD, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de INNOVATIVE SYSTEMS
commerce de consommables informatiques recyclage de cartouches d'encre
Finances de INNOVATIVE SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVATIVE SYSTEMS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNOVATIVE SYSTEMS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
479 784 274 00033 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4741Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
479 784 274 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4741Z
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
479 784 274 00025 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de INNOVATIVE SYSTEMS
INPIComptes annuels de INNOVATIVE SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVATIVE SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVATIVE SYSTEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVATIVE SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2024. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 31 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOVATIVE SYSTEMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025013453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVATIVE SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVATIVE SYSTEMS
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Octobre 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : QUATTROCCHI Serge
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Marques déposées par INNOVATIVE SYSTEMS
INPIINNOVATIVE SYSTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCLERMONT CARTOUCHES
N° 3749954 · Déposée le 28 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 28 juin 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNOVATIVE SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de INNOVATIVE SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de INNOVATIVE SYSTEMS est 479 784 274. Le SIRET de son siège social est 479 784 274 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479784274.
Qui dirige INNOVATIVE SYSTEMS ?
INNOVATIVE SYSTEMS est dirigée par SERGE QUATTROCCHI, gérant.
Où se situe le siège social de INNOVATIVE SYSTEMS ?
Le siège social de INNOVATIVE SYSTEMS est situé 35 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand.
INNOVATIVE SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVATIVE SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVATIVE SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVATIVE SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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