CheckersLiquidations

INNOVBAT

Active
Siren809 512 361SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 26 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

INNOVBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 512 361. Elle est domiciliée 34 rue Ledru Rollin, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par ANIS CHOUCHEN, gérant.

Fiche d'identité de INNOVBAT

Dénomination
INNOVBAT
SIREN
809 512 361
SIRET (siège)
809 512 361 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87809512361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 512 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
26 mars 2015
Siège social
34 RUE LEDRU ROLLIN, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOVBAT

Rénovation intérieur et extérieur, décoration, peinture, plomberie, électricité, nettoyage.

Finances de INNOVBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVBAT

AC

ANIS CHOUCHEN

Gérant

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

AS

Ahmed Sahraoui,

Gérant · de mars 2015 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    809 512 361 00027 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 4120B

  • 75012 PARISFermé

    809 512 361 00019 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de INNOVBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de INNOVBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INNOVBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-06-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-10 · Début d'activité : 2015-01-09

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Marchés publics de INNOVBAT

8 marchés publics ont été notifiés à INNOVBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 695 k€.

  • 2020-CN-V8a-Lot n°13 - Peinture

    SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI · notifié le 16 novembre 2021 · Procédure adaptée · 18 mois

    106 k€Travaux

  • 0414 Sotteville Gimblays II-10 Peinture

    SODINEUF HABITAT NORMAND · notifié le 30 août 2021 · Procédure adaptée · 10 mois

    21,1 k€Travaux

  • 0358 - Neufch rue Mt Ricard-Lot n°7 - Peinture

    SODINEUF HABITAT NORMAND · notifié le 16 décembre 2020 · Procédure adaptée · 22 mois

    94,0 k€Travaux

  • 0396-Peinture

    3F NORMANVIE · notifié le 06 janvier 2020 · Procédure adaptée · 20 mois

    70,3 k€Travaux

  • Reconstruction du collège Henri de Navarre à Yerville

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 24 octobre 2019 · Appel d'offres ouvert · 20 mois

    196 k€Travaux

  • 0398-08 Peinture

    3F NORMANVIE · notifié le 01 octobre 2019 · Procédure adaptée · 28 mois

    99,4 k€Travaux

  • 0386-Saint Val�ry en Caux - rue B. Moitessier - Lot n�8 - Peinture

    SODINEUF HABITAT NORMAND · notifié le 27 mai 2019 · Procédure adaptée · 19 mois

    60,0 k€Travaux

  • ÉCOLE CLAUDE DEBUSSY - RÉNOVATION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES BÂTIMENT ELEMENTAIRE - MATERNELLE<br />RELANCE LOT N°02 « REVÊTEMENTS MURAUX / PEINTURE »<br />

    COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2019 · Procédure adaptée · 1 mois

    49,5 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur INNOVBAT

Quel est le numéro SIREN de INNOVBAT ?

Le numéro SIREN de INNOVBAT est 809 512 361. Le SIRET de son siège social est 809 512 361 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87809512361.

Qui dirige INNOVBAT ?

INNOVBAT est dirigée par ANIS CHOUCHEN, gérant.

Où se situe le siège social de INNOVBAT ?

Le siège social de INNOVBAT est situé 34 rue Ledru Rollin, 76300 Sotteville-les-Rouen.

INNOVBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. INNOVBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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