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INNOVE BAT

Active
Siren538 651 936SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 septembre 2011

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

INNOVE BAT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 538 651 936. Elle est domiciliée 278 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de INNOVE BAT

Dénomination
INNOVE BAT
SIREN
538 651 936
SIRET (siège)
538 651 936 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34538651936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 651 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
278 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOVE BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de INNOVE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVE BAT

Anciens dirigeants (1)

RC

Recep CUBAN

Gérant · de septembre 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    538 651 936 00022 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 4120A

  • 77440 LIZY-SUR-OURCQFermé

    538 651 936 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de INNOVE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Conformité de INNOVE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur INNOVE BAT

Quel est le numéro SIREN de INNOVE BAT ?

Le numéro SIREN de INNOVE BAT est 538 651 936. Le SIRET de son siège social est 538 651 936 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538651936.

Où se situe le siège social de INNOVE BAT ?

Le siège social de INNOVE BAT est situé 278 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

INNOVE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVE BAT.

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