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INNOVE-SERVICES

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Siren514 401 819SARL21230 CUSSY-LE-CHATELCréée le 21 août 2009

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 401 819, INNOVE-SERVICES est une SARL créée le 21 août 2009. Son siège social est situé 8 rue Meusot, 21230 Cussy-le-Chatel. INNOVE-SERVICES relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de INNOVE-SERVICES

Dénomination
INNOVE-SERVICES
SIREN
514 401 819
SIRET (siège)
514 401 819 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71514401819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 401 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
21 août 2009
Siège social
8 RUE MEUSOT, 21230, CUSSY-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INNOVE-SERVICES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de INNOVE-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INNOVE-SERVICES

Anciens dirigeants (1)

AO

Alain Joseph Patrick OUENNE

Gérant(e) · de août 2009 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVE-SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21230 CUSSY-LE-CHATELSiègeActif

    514 401 819 00024 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7022Z

  • 21320 ESSEYFermé

    514 401 819 00016 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INNOVE-SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Conformité de INNOVE-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVE-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2012. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVE-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVE-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INNOVE-SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur INNOVE-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INNOVE-SERVICES ?

Le numéro SIREN de INNOVE-SERVICES est 514 401 819. Le SIRET de son siège social est 514 401 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71514401819.

Où se situe le siège social de INNOVE-SERVICES ?

Le siège social de INNOVE-SERVICES est situé 8 rue Meusot, 21230 Cussy-le-Chatel.

INNOVE-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVE-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVE-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVE-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.