INNOVE-SERVICES
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 401 819, INNOVE-SERVICES est une SARL créée le 21 août 2009. Son siège social est situé 8 rue Meusot, 21230 Cussy-le-Chatel. INNOVE-SERVICES relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de INNOVE-SERVICES
INSEE- Dénomination
- INNOVE-SERVICES
- SIREN
- 514 401 819
- SIRET (siège)
- 514 401 819 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71514401819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 401 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 août 2009
- Siège social
- 8 RUE MEUSOT, 21230, CUSSY-LE-CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INNOVE-SERVICES
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de INNOVE-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVE-SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNOVE-SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21230 CUSSY-LE-CHATELSiègeActif
514 401 819 00024 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7022Z
- 21320 ESSEYFermé
514 401 819 00016 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de INNOVE-SERVICES
INPIConformité de INNOVE-SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVE-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2012. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVE-SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVE-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INNOVE-SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2012 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-08-21
- création
Date d'effet : 21 août 2009
Questions fréquentes sur INNOVE-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INNOVE-SERVICES ?
Le numéro SIREN de INNOVE-SERVICES est 514 401 819. Le SIRET de son siège social est 514 401 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71514401819.
Où se situe le siège social de INNOVE-SERVICES ?
Le siège social de INNOVE-SERVICES est situé 8 rue Meusot, 21230 Cussy-le-Chatel.
INNOVE-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVE-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVE-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVE-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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