INNOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 546 279. Elle est domiciliée 1 rue du Puits, 30500 Saint-Victor-de-Malcap. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INNOVEA
INSEE- Dénomination
- INNOVEA
- SIREN
- 451 546 279
- SIRET (siège)
- 451 546 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93451546279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 546 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 1 RUE DU PUITS, 30500, SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INNOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVEA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30500 SAINT-VICTOR-DE-MALCAPSiègeFermé
451 546 279 00014 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 722C
- 30500 SAINT-AMBROIXFermé
451 546 279 00022 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6201Z
- 30100 ALESFermé
451 546 279 00030 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6201Z
Documents juridiques de INNOVEA
INPIComptes annuels de INNOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2010. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/09802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/19552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVEA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur INNOVEA
Quel est le numéro SIREN de INNOVEA ?
Le numéro SIREN de INNOVEA est 451 546 279. Le SIRET de son siège social est 451 546 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451546279.
Où se situe le siège social de INNOVEA ?
Le siège social de INNOVEA est situé 1 rue du Puits, 30500 Saint-Victor-de-Malcap.
INNOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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