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INNOVENTEC

Active
Siren433 307 758SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 01 août 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVENTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 433 307 758. Elle est domiciliée La Renardiere zi, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518H.

Fiche d'identité de INNOVENTEC

Dénomination
INNOVENTEC
SIREN
433 307 758
SIRET (siège)
433 307 758 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96433307758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 307 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518H
Date de création
01 août 2000
Siège social
LA RENARDIERE ZI, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INNOVENTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVENTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVENTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeFermé

    433 307 758 00014 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 516G

  • 42600 MONTBRISONFermé

    433 307 758 00022 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 518H

  • 42600 ESSERTINES-EN-CHATELNEUFFermé

    433 307 758 00030 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 518H

Documents juridiques de INNOVENTEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de INNOVENTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVENTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVENTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVENTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

dossier n° 08/00461, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

avis de dépôt du projet de répartition des créances ; dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVENTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVENTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVENTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · dossier n° 08/00461, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2008 · avis de dépôt du projet de répartition des créances ; dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur INNOVENTEC

Quel est le numéro SIREN de INNOVENTEC ?

Le numéro SIREN de INNOVENTEC est 433 307 758. Le SIRET de son siège social est 433 307 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433307758.

Où se situe le siège social de INNOVENTEC ?

Le siège social de INNOVENTEC est situé La Renardiere zi, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

INNOVENTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVENTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVENTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVENTEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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