INNOVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
INNOVERT est une SAS immatriculée le 6 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 241 196. Son siège social est situé 10 Rte de l'Aerodrome les Grandes Beaugines, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL VASSENEIX, vice-président.
Fiche d'identité de INNOVERT
INSEE- Dénomination
- INNOVERT
- SIREN
- 913 241 196
- SIRET (siège)
- 913 241 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19913241196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 241 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 06 mai 2022
- Siège social
- 10 RTE DE L'AERODROME LES GRANDES BEAUGINES, 45550, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVERT
Toutes activités de recherche et développement en Intrants végétaux, matières premières végétales et toute technologie y associée en vue de permettre la fabrication de produits finis alimentaires sous toutes formes issus de matières premières végétales, toutes études et travaux de laboratoire et ou de pilotage de projets ainsi que la participation à toutes réalisations et mises au point de procédés issus de cette recherche.
Finances de INNOVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVERT
INSEEBODACCVice-président
Président de SAS
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Jean-Paul Philippe Marie Joseph Torris,
Président · de mai 2022 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INNOVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELSiègeActif
913 241 196 00017 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 7219Z
Documents juridiques de INNOVERT
INPIComptes annuels de INNOVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/07956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Président Delamea, Olivier Christophe Marcel ; modification du Vice-président Vasseneix, Emmanuel Roger René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Président Vasseneix, Emmanuel Roger René ; modification du Vice-président Delamea, Olivier Christophe Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Président partant : Torris, Jean-Paul Philippe Marie Joseph ; nomination du Président : Delamea, Olivier Christophe Marcel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 06 mai 2022
Questions fréquentes sur INNOVERT
Quel est le numéro SIREN de INNOVERT ?
Le numéro SIREN de INNOVERT est 913 241 196. Le SIRET de son siège social est 913 241 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19913241196.
Qui dirige INNOVERT ?
INNOVERT est dirigée par EMMANUEL VASSENEIX, vice-président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOVERT ?
Le siège social de INNOVERT est situé 10 Rte de l'Aerodrome les Grandes Beaugines, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel.
INNOVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVERT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- M DJELOUAH SALAH45550 Saint-Denis-de-l'Hotel
- TECHNOLOGIE SERVIER45000 OrleansCA 101 M€
- BRGM45100 OrleansCA 61,4 M€
- SYNERLAB DEVELOPPEMENT45100 OrleansCA 8,9 M€
- RAPSODIE45480 OutarvilleCA 4,8 M€
- AXEREAL INNOVATIONS45160 OlivetCA 4,2 M€
- UMAI45200 MontargisCA 1,5 M€
- GEG EXPERTS SAS45100 OrleansCA 668 k€
- KEY-OBS45100 OrleansCA 512 k€
- LIFY AIR45100 OrleansCA 225 k€
