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INNOVIA

Active
Siren509 230 306SARL71530 CRISSEYCréée le 25 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2008, identifiée par le SIREN 509 230 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Mare, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de INNOVIA

Dénomination
INNOVIA
SIREN
509 230 306
SIRET (siège)
509 230 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03509230306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 230 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 octobre 2008
Siège social
5 RUE DE LA MARE, 71530, CRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INNOVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVIA

Anciens dirigeants (1)

AA

Alain ANGLADA

Gérant(e) · de octobre 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeFermé

    509 230 306 00011 · ouvert le 25 octobre 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de INNOVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de INNOVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011. Clôturée le 23 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2011 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2008

Questions fréquentes sur INNOVIA

Quel est le numéro SIREN de INNOVIA ?

Le numéro SIREN de INNOVIA est 509 230 306. Le SIRET de son siège social est 509 230 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509230306.

Où se situe le siège social de INNOVIA ?

Le siège social de INNOVIA est situé 5 rue de la Mare, 71530 Crissey.

INNOVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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