Checkers

INNOVIA

Active
Siren513 799 981SARL25160 LA PLANEECréée le 31 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 799 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l'Eglise, 25160 La Planee. Son activité principale relève du code NAF 4312B. Elle est dirigée par JEAN-VINCENT CONROUX, gérant.

Fiche d'identité de INNOVIA

Dénomination
INNOVIA
SIREN
513 799 981
SIRET (siège)
513 799 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18513799981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 799 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
2 B RUE DE L'EGLISE, 25160, LA PLANEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INNOVIA

TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES ET CHEMINS

Finances de INNOVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVIA

JC

JEAN-VINCENT CONROUX

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

PC

Paule né BLOKBERGEN CHAMOUX

Gérant non associé · de juillet 2009 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INNOVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 LA PLANEESiègeActif

    513 799 981 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4312B

Documents juridiques de INNOVIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de INNOVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVIA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur INNOVIA

Quel est le numéro SIREN de INNOVIA ?

Le numéro SIREN de INNOVIA est 513 799 981. Le SIRET de son siège social est 513 799 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513799981.

Qui dirige INNOVIA ?

INNOVIA est dirigée par JEAN-VINCENT CONROUX, gérant.

Où se situe le siège social de INNOVIA ?

Le siège social de INNOVIA est situé 2 B rue de l'Eglise, 25160 La Planee.

INNOVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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