InnovIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 313 574, InnovIA est une SAS créée le 18 décembre 2025. Elle est domiciliée 8 AV Frederic Mistral Notre Dame de Bon Voyage, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 8622A comme activité principale. La direction est assurée par Anis AYARI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de InnovIA
INSEE- Dénomination
- InnovIA
- SIREN
- 995 313 574
- SIRET (siège)
- 995 313 574 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16995313574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 313 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8622A
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 8 AV Frederic Mistral Notre Dame de Bon Voyage, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de InnovIA
La détention, l'acquisition, l'exploitation et la gestion, directement ou indirectement, de plateaux techniques affectés aux activités d'imagerie médicale en coupes et autres technologies nouvelles à venir de même nature.
Finances de InnovIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de InnovIA
INSEEÉtablissements de InnovIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeActif
995 313 574 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8622A
Documents juridiques de InnovIA
INPIComptes annuels de InnovIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour InnovIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de InnovIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour InnovIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent InnovIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025011780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de InnovIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de InnovIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur InnovIA
Quel est le numéro SIREN de InnovIA ?
Le numéro SIREN de InnovIA est 995 313 574. Le SIRET de son siège social est 995 313 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16995313574.
Qui dirige InnovIA ?
InnovIA est dirigée par Anis AYARI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de InnovIA ?
Le siège social de InnovIA est situé 8 AV Frederic Mistral Notre Dame de Bon Voyage, 13600 La Ciotat.
InnovIA est-elle toujours en activité ?
Oui, InnovIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
InnovIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour InnovIA.
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