INNOVIA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
INNOVIA SCI est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 179 804. Elle est domiciliée 12 rue des Reservoirs, 94410 Saint-Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DALIBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INNOVIA SCI
INSEE- Dénomination
- INNOVIA SCI
- SIREN
- 448 179 804
- SIRET (siège)
- 448 179 804 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17448179804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 179 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 12 RUE DES RESERVOIRS, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVIA SCI
La vente et la location de tout bien immobilier quel qu'en soit la nature ; l'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de INNOVIA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVIA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans
Établissements de INNOVIA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
448 179 804 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de INNOVIA SCI
INPIComptes annuels de INNOVIA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVIA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVIA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVIA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVIA SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025011780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVIA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVIA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur INNOVIA SCI
Quel est le numéro SIREN de INNOVIA SCI ?
Le numéro SIREN de INNOVIA SCI est 448 179 804. Le SIRET de son siège social est 448 179 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448179804.
Qui dirige INNOVIA SCI ?
INNOVIA SCI est dirigée par PHILIPPE DALIBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOVIA SCI ?
Le siège social de INNOVIA SCI est situé 12 rue des Reservoirs, 94410 Saint-Maurice.
INNOVIA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVIA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVIA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVIA SCI.
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