INNOVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 591 962, INNOVIMMO est une SAS créée le 10 avril 2026. Elle est domiciliée 427 AV des Alpes, 38260 Marcilloles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par Jérôme GIRBAS, président de sas.
Fiche d'identité de INNOVIMMO
INSEE- Dénomination
- INNOVIMMO
- SIREN
- 103 591 962
- SIRET (siège)
- 103 591 962 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23103591962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 591 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 427 AV des Alpes, 38260, Marcilloles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVIMMO
La commercialisation de maisons individuelles ; Apporteur d'affaires dans le domaine de l'immobilier et activités liées.
Finances de INNOVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVIMMO
INSEEÉtablissements de INNOVIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 MarcillolesSiègeActif
103 591 962 00016 · ouvert le 04 avril 2026 · NAF 6831Z
Documents juridiques de INNOVIMMO
INPIComptes annuels de INNOVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024072927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/04155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur INNOVIMMO
Quel est le numéro SIREN de INNOVIMMO ?
Le numéro SIREN de INNOVIMMO est 103 591 962. Le SIRET de son siège social est 103 591 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23103591962.
Qui dirige INNOVIMMO ?
INNOVIMMO est dirigée par Jérôme GIRBAS, président de sas.
Où se situe le siège social de INNOVIMMO ?
Le siège social de INNOVIMMO est situé 427 AV des Alpes, 38260 Marcilloles.
INNOVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVIMMO.
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