INNOVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 382 690 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Gramont residence les allees, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de INNOVIMMO
INSEE- Dénomination
- INNOVIMMO
- SIREN
- 382 690 147
- SIRET (siège)
- 382 690 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84382690147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 690 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 8 RUE DE GRAMONT RESIDENCE LES ALLEES, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVIMMO
Agences immobilières
Finances de INNOVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
382 690 147 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de INNOVIMMO
INPIComptes annuels de INNOVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024072927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/04155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur INNOVIMMO
Quel est le numéro SIREN de INNOVIMMO ?
Le numéro SIREN de INNOVIMMO est 382 690 147. Le SIRET de son siège social est 382 690 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382690147.
Où se situe le siège social de INNOVIMMO ?
Le siège social de INNOVIMMO est situé 8 rue de Gramont residence les allees, 64100 Bayonne.
INNOVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVIMMO.
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