INNOVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
INNOVIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 485 914. Elle est domiciliée bd de la Communication, 53950 Louverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INNOVIMMO
INSEE- Dénomination
- INNOVIMMO
- SIREN
- 891 485 914
- SIRET (siège)
- 891 485 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41891485914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 485 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- BD DE LA COMMUNICATION, 53950, LOUVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INNOVIMMO
acquisition construction administration location de tous biens immobiliers
Finances de INNOVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVIMMO
INSEEÉtablissements de INNOVIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53950 LOUVERNESiègeActif
891 485 914 00016 · ouvert le 23 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de INNOVIMMO
INPIComptes annuels de INNOVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024072927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/04155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVIMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-11-23
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur INNOVIMMO
Quel est le numéro SIREN de INNOVIMMO ?
Le numéro SIREN de INNOVIMMO est 891 485 914. Le SIRET de son siège social est 891 485 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41891485914.
Qui dirige INNOVIMMO ?
INNOVIMMO est dirigée par PHILIPPE MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INNOVIMMO ?
Le siège social de INNOVIMMO est situé bd de la Communication, 53950 Louverne.
INNOVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVIMMO.
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