InnovImmo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
InnovImmo est une SAS immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 513 911. Son siège social est situé 327 CHE des Brusquets Domaine Martelly, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Thomas DOS ANJOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de InnovImmo
INSEE- Dénomination
- InnovImmo
- SIREN
- 927 513 911
- SIRET (siège)
- 927 513 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36927513911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 513 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 327 CHE des Brusquets Domaine Martelly, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de InnovImmo
Marchand de biens, l'acquisition et la revente de biens et droits immobiliers de toutes natures ; l'aménagement et la transformation de terrains ; la transformation de biens immobiliers avec réalisation de travaux ; la rénovation de biens immobilier, la construction de biens immobiliers ; la mise en exploitation par tous moyens de ces biens immobiliers, y compris par location.
Finances de InnovImmo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de InnovImmo
INSEEROMART
Directeur général
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de InnovImmo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
927 513 911 00010 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de InnovImmo
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de InnovImmo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour InnovImmo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de InnovImmo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour InnovImmo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent InnovImmo. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024072927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/08300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/04155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de InnovImmo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de InnovImmo
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur InnovImmo
Quel est le numéro SIREN de InnovImmo ?
Le numéro SIREN de InnovImmo est 927 513 911. Le SIRET de son siège social est 927 513 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36927513911.
Qui dirige InnovImmo ?
InnovImmo est dirigée par Thomas DOS ANJOS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de InnovImmo ?
Le siège social de InnovImmo est situé 327 CHE des Brusquets Domaine Martelly, 06600 Antibes.
InnovImmo est-elle toujours en activité ?
Oui, InnovImmo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
InnovImmo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour InnovImmo.
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