CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INNOVPLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 776 323. Son siège social est situé 4 rue Jean Lemaistre zone Industrielle route de, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de INNOVPLUS

Dénomination
INNOVPLUS
SIREN
450 776 323
SIRET (siège)
450 776 323 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86450776323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 776 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
4 RUE JEAN LEMAISTRE ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INNOVPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVPLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INNOVPLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    450 776 323 00013 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de INNOVPLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de INNOVPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVPLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVPLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVPLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Marques déposées par INNOVPLUS

INNOVPLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DEMAT INNOVPLUS.COM

    N° 3342440 · Déposée le 10 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVPLUS

Quel est le numéro SIREN de INNOVPLUS ?

Le numéro SIREN de INNOVPLUS est 450 776 323. Le SIRET de son siège social est 450 776 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450776323.

Où se situe le siège social de INNOVPLUS ?

Le siège social de INNOVPLUS est situé 4 rue Jean Lemaistre zone Industrielle route de, 35000 Rennes.

INNOVPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVPLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.