INNOVPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVPLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 776 323. Son siège social est situé 4 rue Jean Lemaistre zone Industrielle route de, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de INNOVPLUS
INSEE- Dénomination
- INNOVPLUS
- SIREN
- 450 776 323
- SIRET (siège)
- 450 776 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450776323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 776 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- 4 RUE JEAN LEMAISTRE ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOVPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVPLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVPLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
450 776 323 00013 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de INNOVPLUS
INPIComptes annuels de INNOVPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVPLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVPLUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVPLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 décembre 2010 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Marques déposées par INNOVPLUS
INPIINNOVPLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDEMAT INNOVPLUS.COM
N° 3342440 · Déposée le 10 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNOVPLUS
Quel est le numéro SIREN de INNOVPLUS ?
Le numéro SIREN de INNOVPLUS est 450 776 323. Le SIRET de son siège social est 450 776 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450776323.
Où se situe le siège social de INNOVPLUS ?
Le siège social de INNOVPLUS est situé 4 rue Jean Lemaistre zone Industrielle route de, 35000 Rennes.
INNOVPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVPLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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