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INNOVPULSE

Active
Siren802 669 069SAS69390 VERNAISONCréée le 04 juin 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

INNOVPULSE est une SAS immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 669 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Coteau l Espace Sante le Razat, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. PATRICE CAUSSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INNOVPULSE

Dénomination
INNOVPULSE
SIREN
802 669 069
SIRET (siège)
802 669 069 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67802669069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 669 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 091 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
04 juin 2014
Siège social
4 RUE DU COTEAU L ESPACE SANTE LE RAZAT, 69390, VERNAISON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INNOVPULSE

innovpulse.euinnovpulsepinnovpulseYouTube

Objet social de INNOVPULSE

Conception, fabrication (en sous-traitance), développement et commercialisation de dispositifs médicaux et de matériaux à usage orthopédique, ainsi que toute activité de formation se rapportant à l'activité

Finances de INNOVPULSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVPULSE

PC

PATRICE CAUSSE

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de INNOVPULSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    802 669 069 00022 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 3250A

  • 69740 GENASFermé

    802 669 069 00014 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 3250A

Documents juridiques de INNOVPULSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de INNOVPULSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVPULSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVPULSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVPULSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INNOVPULSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INNOVPULSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVPULSE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Marques déposées par INNOVPULSE

INNOVPULSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INNOVPULSE

    N° 4105223 · Déposée le 14 juillet 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 10, 25, 41 · expirée le 14 juillet 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INNOVPULSE

Quel est le numéro SIREN de INNOVPULSE ?

Le numéro SIREN de INNOVPULSE est 802 669 069. Le SIRET de son siège social est 802 669 069 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802669069.

Qui dirige INNOVPULSE ?

INNOVPULSE est dirigée par PATRICE CAUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de INNOVPULSE ?

Le siège social de INNOVPULSE est situé 4 rue du Coteau l Espace Sante le Razat, 69390 Vernaison.

INNOVPULSE est-elle toujours en activité ?

Oui, INNOVPULSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INNOVPULSE est-elle en procédure collective ?

Oui. INNOVPULSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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