CheckersProcédures

INNOVTECHNIC

Fermée
Siren504 747 072SARL68310 WITTELSHEIMRadiée le 06 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

INNOVTECHNIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 747 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de France zi Secoia, 68310 Wittelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320C. Elle est dirigée par PAUL CLAEYS, gérant. INNOVTECHNIC a été radiée le 6 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de INNOVTECHNIC

Dénomination
INNOVTECHNIC
SIREN
504 747 072
SIRET (siège)
504 747 072 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30504747072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 747 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
3320C
Date de création
03 juillet 2008
Date de radiation
06 avril 2022
Siège social
2 AV DE FRANCE ZI SECOIA, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de INNOVTECHNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INNOVTECHNIC

PC

PAUL CLAEYS

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de INNOVTECHNIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeFermé

    504 747 072 00016 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 3320C

Documents juridiques de INNOVTECHNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de INNOVTECHNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVTECHNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INNOVTECHNIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INNOVTECHNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2014. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00632

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 14/1709 RG n° 13/632

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00632 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS FAMECA ELECTRONICS ; RG n° 13/00632

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00632 ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, place du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de INNOVTECHNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INNOVTECHNIC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00632

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS FAMECA ELECTRONICS ; RG n° 13/00632

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 14/1709 RG n° 13/632

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00632 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 août 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 13/00632 ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, place du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2008-06-02

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur INNOVTECHNIC

Quel est le numéro SIREN de INNOVTECHNIC ?

Le numéro SIREN de INNOVTECHNIC est 504 747 072. Le SIRET de son siège social est 504 747 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504747072.

Qui dirige INNOVTECHNIC ?

INNOVTECHNIC est dirigée par PAUL CLAEYS, gérant.

Où se situe le siège social de INNOVTECHNIC ?

Le siège social de INNOVTECHNIC est situé 2 av de France zi Secoia, 68310 Wittelsheim.

INNOVTECHNIC est-elle toujours en activité ?

Non, INNOVTECHNIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2022.

INNOVTECHNIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INNOVTECHNIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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