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INO-TECH

Active
Siren447 677 048SARL11400 CASTELNAUDARYCréée le 03 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INO-TECH est une SARL immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 447 677 048. Son siège social est situé 24 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B.

Fiche d'identité de INO-TECH

Dénomination
INO-TECH
SIREN
447 677 048
SIRET (siège)
447 677 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02447677048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 677 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
03 février 2003
Siège social
24 RUE DE DUNKERQUE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INO-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INO-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INO-TECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    447 677 048 00012 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4673B

  • 31240 L'UNIONFermé

    447 677 048 00020 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 4673B

Documents juridiques de INO-TECH

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de INO-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INO-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INO-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2011. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INO-TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INO-TECH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARNAUD Sébastien nom d'usage : ARNAUD Sébastien n'est plus gérant. CAMMARANO Jean-Paul nom d'usage : CAMMARANO Jean-Paul devient gérant.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur INO-TECH

Quel est le numéro SIREN de INO-TECH ?

Le numéro SIREN de INO-TECH est 447 677 048. Le SIRET de son siège social est 447 677 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447677048.

Où se situe le siège social de INO-TECH ?

Le siège social de INO-TECH est situé 24 rue de Dunkerque, 11400 Castelnaudary.

INO-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, INO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INO-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INO-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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