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INOA

Active
Siren513 391 359SAS75011 PARIS 11Créée le 20 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2009, identifiée par le SIREN 513 391 359. Elle est domiciliée 5 rue Jules Valles, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de INOA

Dénomination
INOA
SIREN
513 391 359
SIRET (siège)
513 391 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38513391359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 391 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
5 RUE JULES VALLES, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOA

Anciens dirigeants (2)

MA

Maurice Adelphe,

Président · de mai 2009 à novembre 2012

RH

Raphael Lucien, Commissaire aux comptes suppléant partant : Benais, Bernard Haddad,

modification du Liquidateur Adelphe, Maurice, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INOA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    513 391 359 00017 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de INOA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de INOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Adelphe, Maurice, Commissaire aux comptes titulaire partant : Haddad, Raphael Lucien, Commissaire aux comptes suppléant partant : Benais, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur INOA

Quel est le numéro SIREN de INOA ?

Le numéro SIREN de INOA est 513 391 359. Le SIRET de son siège social est 513 391 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513391359.

Où se situe le siège social de INOA ?

Le siège social de INOA est situé 5 rue Jules Valles, 75011 Paris 11.

INOA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOA.

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