INOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 318 766. Elle est domiciliée La Baie des Anges Bat la Desirade, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE VITALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INOA
INSEE- Dénomination
- INOA
- SIREN
- 521 318 766
- SIRET (siège)
- 521 318 766 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90521318766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 318 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2010
- Siège social
- LA BAIE DES ANGES BAT LA DESIRADE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INOA
acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations se rapportant à cet objet
Finances de INOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOA
INSEEÉtablissements de INOA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
521 318 766 00024 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
521 318 766 00016 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de INOA
INPIComptes annuels de INOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F07462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2023 · N° 18/01904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2010
Questions fréquentes sur INOA
Quel est le numéro SIREN de INOA ?
Le numéro SIREN de INOA est 521 318 766. Le SIRET de son siège social est 521 318 766 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90521318766.
Qui dirige INOA ?
INOA est dirigée par ISABELLE VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOA ?
Le siège social de INOA est situé La Baie des Anges Bat la Desirade, 13600 La Ciotat.
INOA est-elle toujours en activité ?
Oui, INOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOA.
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