INOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
INOBAT est une SARL immatriculée le 26 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 631 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue du Bouchet Lotissement Communal de la Chaux, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DAVID INOCENCIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INOBAT
INSEE- Dénomination
- INOBAT
- SIREN
- 444 631 345
- SIRET (siège)
- 444 631 345 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444631345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 631 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 68 RUE DU BOUCHET LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA CHAUX, 43200, SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INOBAT
MACONNERIE.
Finances de INOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOBAT
INSEEÉtablissements de INOBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONSiègeActif
444 631 345 00022 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C
- 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNONFermé
444 631 345 00014 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de INOBAT
INPIComptes annuels de INOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOBAT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur INOBAT
Quel est le numéro SIREN de INOBAT ?
Le numéro SIREN de INOBAT est 444 631 345. Le SIRET de son siège social est 444 631 345 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444631345.
Qui dirige INOBAT ?
INOBAT est dirigée par DAVID INOCENCIO, gérant.
Où se situe le siège social de INOBAT ?
Le siège social de INOBAT est situé 68 rue du Bouchet Lotissement Communal de la Chaux, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon.
INOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOBAT.
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