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INOBAT

Active
Siren449 884 600SARL85190 AIZENAYCréée le 16 septembre 2003
Redressement judiciaire - rétractation en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

INOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 884 600. Son siège social est situé 5 rue Jacqueline Auriol Ld la Chauviere za Espace Vie, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE HAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INOBAT

Dénomination
INOBAT
SIREN
449 884 600
SIRET (siège)
449 884 600 00064
N° TVA intracommunautaire
FR80449884600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 884 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
5 RUE JACQUELINE AURIOL LD LA CHAUVIERE ZA ESPACE VIE, 85190, AIZENAY
Établissements
6
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INOBAT

inobat-design.frp02 28 97 63 31

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de INOBAT

pose et vente de menuiseries, vérandas, chalets et toutes compositions assimilables, et toutes activités annexes s'y rapportant.

Finances de INOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOBAT

HH

HERVE HAY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

HH

HERVE HAY

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de INOBAT

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    449 884 600 00064 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 4332A

  • 85300 LE PERRIERFermé

    449 884 600 00015 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 4332A

  • 85300 CHALLANSFermé

    449 884 600 00023 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 454C

  • 85710 LA GARNACHEFermé

    449 884 600 00031 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 454C

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    449 884 600 00049 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4332A

  • 85190 AIZENAYFermé

    449 884 600 00056 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 4332A

Documents juridiques de INOBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 02 novembre 2011. Jugement d'ouverture rétracté le 16 novembre 2011.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 novembre 2011 ayant ouvert une procédure de la SARL INOBAT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOBAT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 16 novembre 2011 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 novembre 2011 ayant ouvert une procédure de la SARL INOBAT.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur INOBAT

Quel est le numéro SIREN de INOBAT ?

Le numéro SIREN de INOBAT est 449 884 600. Le SIRET de son siège social est 449 884 600 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449884600.

Qui dirige INOBAT ?

INOBAT est dirigée par HERVE HAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOBAT ?

Le siège social de INOBAT est situé 5 rue Jacqueline Auriol Ld la Chauviere za Espace Vie, 85190 Aizenay.

INOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOBAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 16 novembre 2011.

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