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INOBAT

Active
Siren492 820 022SARL19100 BRIVE LA GAILLARDECréée le 20 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 820 022, INOBAT est une SARL créée le 20 novembre 2006. Elle est domiciliée 125 av Georges Pompidou, 19100 Brive la Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de INOBAT

Dénomination
INOBAT
SIREN
492 820 022
SIRET (siège)
492 820 022 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46492820022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 820 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
125 AV GEORGES POMPIDOU, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeFermé

    492 820 022 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de INOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de INOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2009. Clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2009 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur INOBAT

Quel est le numéro SIREN de INOBAT ?

Le numéro SIREN de INOBAT est 492 820 022. Le SIRET de son siège social est 492 820 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492820022.

Où se situe le siège social de INOBAT ?

Le siège social de INOBAT est situé 125 av Georges Pompidou, 19100 Brive la Gaillarde.

INOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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