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INOBAT

Active
Siren804 319 762SAS30620 BERNISCréée le 04 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 319 762, INOBAT est une SAS créée le 4 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue d’Heracles, 30620 Bernis. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PHILIPPE CHAVANELLE, président de sas.

Fiche d'identité de INOBAT

Dénomination
INOBAT
SIREN
804 319 762
SIRET (siège)
804 319 762 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05804319762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 319 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 septembre 2014
Siège social
11 RUE D’HERACLES, 30620, BERNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INOBAT

Maîtrise d'oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, petite charpente, plomberie,électricité.

Finances de INOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOBAT

PC

PHILIPPE CHAVANELLE

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

PC

PHILIPPE CHAVANELLE

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de INOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeActif

    804 319 762 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 7112B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    804 319 762 00014 · ouvert le 22 août 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de INOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de INOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2014

Questions fréquentes sur INOBAT

Quel est le numéro SIREN de INOBAT ?

Le numéro SIREN de INOBAT est 804 319 762. Le SIRET de son siège social est 804 319 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05804319762.

Qui dirige INOBAT ?

INOBAT est dirigée par PHILIPPE CHAVANELLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOBAT ?

Le siège social de INOBAT est situé 11 rue d’Heracles, 30620 Bernis.

INOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOBAT.

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