INOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 852 235. Son siège social est situé 260 rue de Bel Ombre, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PEDRO MORAIS CARNEIRO, gérant.
Fiche d'identité de INOBAT
INSEE- Dénomination
- INOBAT
- SIREN
- 837 852 235
- SIRET (siège)
- 837 852 235 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82837852235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 852 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 mars 2018
- Siège social
- 260 RUE DE BEL OMBRE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INOBAT
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Finances de INOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOBAT
INSEEÉtablissements de INOBAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
837 852 235 00014 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4399C
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSActif
837 852 235 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de INOBAT
INPIComptes annuels de INOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2018
Questions fréquentes sur INOBAT
Quel est le numéro SIREN de INOBAT ?
Le numéro SIREN de INOBAT est 837 852 235. Le SIRET de son siège social est 837 852 235 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82837852235.
Qui dirige INOBAT ?
INOBAT est dirigée par PEDRO MORAIS CARNEIRO, gérant.
Où se situe le siège social de INOBAT ?
Le siège social de INOBAT est situé 260 rue de Bel Ombre, 77190 Dammarie-les-Lys.
INOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. INOBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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