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INOPAD

Active
Siren502 380 108SARL38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 21 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOPAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2007, identifiée par le SIREN 502 380 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de INOPAD

Dénomination
INOPAD
SIREN
502 380 108
SIRET (siège)
502 380 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23502380108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 380 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
445 RUE LAVOISIER, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOPAD

Programmation informatique

Finances de INOPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOPAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    502 380 108 00014 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de INOPAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de INOPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOPAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOPAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 décembre 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 01 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOPAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOPAD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Marques déposées par INOPAD

INOPAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INOPAD

    N° 3561554 · Déposée le 07 mars 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 07 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INOPAD

Quel est le numéro SIREN de INOPAD ?

Le numéro SIREN de INOPAD est 502 380 108. Le SIRET de son siège social est 502 380 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502380108.

Où se situe le siège social de INOPAD ?

Le siège social de INOPAD est situé 445 rue Lavoisier, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

INOPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, INOPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOPAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOPAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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