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INOPART

Active
Siren352 599 062SA07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 28 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOPART est une SA immatriculée le 28 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 599 062. Son siège social est situé 6 All des Dames, 07300 Tournon-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de INOPART

Dénomination
INOPART
SIREN
352 599 062
SIRET (siège)
352 599 062 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73352599062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 599 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 novembre 1989
Siège social
6 ALL DES DAMES, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INOPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOPART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeFermé

    352 599 062 00010 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 741J

  • 07340 ANDANCEFermé

    352 599 062 00028 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de INOPART

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de INOPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1989

Questions fréquentes sur INOPART

Quel est le numéro SIREN de INOPART ?

Le numéro SIREN de INOPART est 352 599 062. Le SIRET de son siège social est 352 599 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73352599062.

Où se situe le siège social de INOPART ?

Le siège social de INOPART est situé 6 All des Dames, 07300 Tournon-sur-Rhone.

INOPART est-elle toujours en activité ?

Oui, INOPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOPART.

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