CheckersProcédures

INOPOLIS 4

Fermée
Siren498 564 822Société civile69390 VourlesRadiée le 24 juin 2019
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 564 822, INOPOLIS 4 est une société civile créée le 15 juin 2007. Son siège social est situé CHE Chemin de la Plaine, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN PATET, gérant. La radiation de INOPOLIS 4 date du 24 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INOPOLIS 4

Dénomination
INOPOLIS 4
SIREN
498 564 822
SIRET (siège)
498 564 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68498564822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 564 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juin 2007
Date de radiation
24 juin 2019
Siège social
CHE Chemin de la Plaine, 69390, Vourles
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de INOPOLIS 4

Acquisition de parcelles de terrain, construction de bâtiments tertiaire et industriel, vente en totalité ou par fractions desdits bâtiments avant ou après leur achèvement, location desdits immeubles.

Finances de INOPOLIS 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOPOLIS 4

YP

YVAN PATET

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

E

EM2C GROUPE

Autre

E

EM2C Promotion

Autre

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET Yvan devient gérant SENECLAUZE

SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage · de avril 2010 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INOPOLIS 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69390 VourlesSiègeFermé

    498 564 822 00019 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de INOPOLIS 4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de INOPOLIS 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOPOLIS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOPOLIS 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOPOLIS 4.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 février 2010. Plan arrêté le 27 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de INOPOLIS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOPOLIS 4

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 septembre 2014 · Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET Yvan devient gérant.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur INOPOLIS 4

Quel est le numéro SIREN de INOPOLIS 4 ?

Le numéro SIREN de INOPOLIS 4 est 498 564 822. Le SIRET de son siège social est 498 564 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498564822.

Qui dirige INOPOLIS 4 ?

INOPOLIS 4 est dirigée par YVAN PATET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOPOLIS 4 ?

Le siège social de INOPOLIS 4 est situé CHE Chemin de la Plaine, 69390 Vourles.

INOPOLIS 4 est-elle toujours en activité ?

Non, INOPOLIS 4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juin 2019.

INOPOLIS 4 est-elle en procédure collective ?

INOPOLIS 4 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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