INOS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
INOS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 056 467. Son siège social est situé INOS Inos - le Massegros, 48210 Massegros Causses Gorges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER POUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INOS SCI
INSEE- Dénomination
- INOS SCI
- SIREN
- 503 056 467
- SIRET (siège)
- 503 056 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54503056467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 056 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- INOS Inos - le Massegros, 48210, MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOS SCI
propriété et gestion d'un immeuble sis à Inos commune du MASSEGROS (48), administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de INOS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOS SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
co-gérants associés · de mars 2008 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGESSiègeActif
503 056 467 00015 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de INOS SCI
INPIComptes annuels de INOS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOS SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOS SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJOL Olivier, Michel, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-26
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur INOS SCI
Quel est le numéro SIREN de INOS SCI ?
Le numéro SIREN de INOS SCI est 503 056 467. Le SIRET de son siège social est 503 056 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503056467.
Qui dirige INOS SCI ?
INOS SCI est dirigée par OLIVIER POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOS SCI ?
Le siège social de INOS SCI est situé INOS Inos - le Massegros, 48210 Massegros Causses Gorges.
INOS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, INOS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOS SCI.
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