INOSETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INOSETA est une SA immatriculée le 10 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 136 604. Son siège social est situé 20 Che Louis Chirpaz, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de INOSETA
INSEE- Dénomination
- INOSETA
- SIREN
- 382 136 604
- SIRET (siège)
- 382 136 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382136604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 136 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 20 CHE LOUIS CHIRPAZ, 69130, ECULLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INOSETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOSETA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INOSETA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeFermé
382 136 604 00016 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 172J
- 38350 LA MUREFermé
382 136 604 00024 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 172J
- 69003 LYON 3EMEFermé
382 136 604 00032 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de INOSETA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INOSETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOSETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOSETA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOSETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INOSETA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOSETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOSETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur INOSETA
Quel est le numéro SIREN de INOSETA ?
Le numéro SIREN de INOSETA est 382 136 604. Le SIRET de son siège social est 382 136 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382136604.
Où se situe le siège social de INOSETA ?
Le siège social de INOSETA est situé 20 Che Louis Chirpaz, 69130 Ecully.
INOSETA est-elle toujours en activité ?
Oui, INOSETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOSETA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOSETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.