INOTEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 516 708, INOTEB est une SAS créée le 15 janvier 1985. Elle est domiciliée 18 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7220Z.
Fiche d'identité de INOTEB
INSEE- Dénomination
- INOTEB
- SIREN
- 331 516 708
- SIRET (siège)
- 331 516 708 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18331516708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 516 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7220Z
- Date de création
- 15 janvier 1985
- Siège social
- 18 RUE ANDRE DEL SARTE, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de INOTEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOTEB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Siavoche modification le 21 Août 2009 RAHIMPOUR
Liquidateur · de mai 2011 à avril 2013
DUTHILLEUL ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT AUDIT SA en fonction le 27 Juillet 2005 Liquidateur : RAHIMPOUR Siavoche modification le 21 Août 2009
Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2009 à mai 2011
DUTHILLEUL ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2005Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT AUDIT SA en fonction le 27 Juillet 2005
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOTEB
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
331 516 708 00020 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 743B
- 56920 SAINT-GONNERYFermé
331 516 708 00038 · ouvert le 25 décembre 1987 · NAF 244D
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
331 516 708 00046 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 741J
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
331 516 708 00053 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 7220Z
Documents juridiques de INOTEB
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INOTEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOTEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOTEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOTEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOTEB. Elles s'échelonnent de 2000 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-42.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOTEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOTEB
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liquidateur : RAHIMPOUR Siavoche modification le 21 Août 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : DUTHILLEUL ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT AUDIT SA en fonction le 27 Juillet 2005 Liquidateur : RAHIMPOUR Siavoche modification le 21 Août 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes suppléant : DUTHILLEUL ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2005Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT AUDIT SA en fonction le 27 Juillet 2005.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 15 janvier 1985
Marques déposées par INOTEB
INPIINOTEB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINOPAC
N° 92404375 · Déposée le 03 février 1992 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 03 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INOTEB
Quel est le numéro SIREN de INOTEB ?
Le numéro SIREN de INOTEB est 331 516 708. Le SIRET de son siège social est 331 516 708 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331516708.
Où se situe le siège social de INOTEB ?
Le siège social de INOTEB est situé 18 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris 18.
INOTEB est-elle toujours en activité ?
Oui, INOTEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOTEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOTEB.
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