CheckersProcédures

INOTECNO

Active
Siren351 521 208SARL25480 PIREYCréée le 01 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOTECNO est une SARL immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 351 521 208. Son siège social est situé 14 Rte de Besancon, 25480 Pirey. Son activité principale relève du code NAF 3320C.

Fiche d'identité de INOTECNO

Dénomination
INOTECNO
SIREN
351 521 208
SIRET (siège)
351 521 208 00030
N° TVA intracommunautaire
FR06351521208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 521 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320C
Date de création
01 juin 1989
Siège social
14 RTE DE BESANCON, 25480, PIREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INOTECNO

Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Finances de INOTECNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOTECNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOTECNO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    351 521 208 00030 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 3320C

  • 25000 BESANCONFermé

    351 521 208 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de INOTECNO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de INOTECNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOTECNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOTECNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOTECNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2013. Clôturée le 24 février 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOTECNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOTECNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOTECNO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Marques déposées par INOTECNO

INOTECNO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • INOTECNO

    N° 95568061 · Déposée le 14 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 14 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INOTECNO

Quel est le numéro SIREN de INOTECNO ?

Le numéro SIREN de INOTECNO est 351 521 208. Le SIRET de son siège social est 351 521 208 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06351521208.

Où se situe le siège social de INOTECNO ?

Le siège social de INOTECNO est situé 14 Rte de Besancon, 25480 Pirey.

INOTECNO est-elle toujours en activité ?

Oui, INOTECNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOTECNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOTECNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Toutes les entreprises avec le code NAF 3320C

Entreprises à Pirey

Toutes les entreprises à Pirey