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INOTEHC

Active
Siren433 910 221SARL26120 MALISSARDCréée le 20 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 910 221, INOTEHC est une SARL créée le 20 décembre 2000. Elle est domiciliée 45 rue du Stade, 26120 Malissard. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par ANNICK POIREL, gérant.

Fiche d'identité de INOTEHC

Dénomination
INOTEHC
SIREN
433 910 221
SIRET (siège)
433 910 221 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84433910221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 910 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 décembre 2000
Siège social
45 RUE DU STADE, 26120, MALISSARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INOTEHC

Bureau d'études et maîtrise d'oeuvre relatifs à l'installation de cuisines professionnelles

Finances de INOTEHC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOTEHC

AP

ANNICK POIREL

Gérant

Établissements de INOTEHC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    433 910 221 00012 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 7112B

  • 31470 FONSORBESActif

    433 910 221 00038 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 7112B

  • 31470 FONTENILLESFermé

    433 910 221 00020 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de INOTEHC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de INOTEHC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOTEHC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOTEHC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOTEHC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2017. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOTEHC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOTEHC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOTEHC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    QUIDORT Alain nom d'usage : QUIDORT n'est plus gérant. POIREL Annick Lucienne Renée nom d'usage : POIREL devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2000

Questions fréquentes sur INOTEHC

Quel est le numéro SIREN de INOTEHC ?

Le numéro SIREN de INOTEHC est 433 910 221. Le SIRET de son siège social est 433 910 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433910221.

Qui dirige INOTEHC ?

INOTEHC est dirigée par ANNICK POIREL, gérant.

Où se situe le siège social de INOTEHC ?

Le siège social de INOTEHC est situé 45 rue du Stade, 26120 Malissard.

INOTEHC est-elle toujours en activité ?

Oui, INOTEHC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOTEHC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOTEHC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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