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INOUSSA sam

Active
Siren978 952 422Entrepreneur individuel31500 ToulouseCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INOUSSA sam est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifié par le SIREN 978 952 422. Son siège social est situé 1 AV Marcel Dassault Bat 2 app 2401 résidence via tolosa, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de INOUSSA sam

Dénomination
INOUSSA sam
SIREN
978 952 422
SIRET (siège)
978 952 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15978952422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 952 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
1 AV Marcel Dassault Bat 2 app 2401 résidence via tolosa, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOUSSA sam

Livreur de repas à domicile à vélo

Finances de INOUSSA sam

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOUSSA sam

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOUSSA sam

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    978 952 422 00019 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 5320Z

Documents juridiques de INOUSSA sam

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INOUSSA sam

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOUSSA sam. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOUSSA sam

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOUSSA sam. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de INOUSSA sam n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOUSSA sam

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur INOUSSA sam

Quel est le numéro SIREN de INOUSSA sam ?

Le numéro SIREN de INOUSSA sam est 978 952 422. Le SIRET de son siège social est 978 952 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15978952422.

Où se situe le siège social de INOUSSA sam ?

Le siège social de INOUSSA sam est situé 1 AV Marcel Dassault Bat 2 app 2401 résidence via tolosa, 31500 Toulouse.

INOUSSA sam est-elle toujours en activité ?

Oui, INOUSSA sam est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOUSSA sam est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOUSSA sam.

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