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INOVA

Active
Siren401 381 355SCI74150 RUMILLYCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

INOVA est une SCI immatriculée le 28 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 381 355. Son siège social est situé 9 rue des Glieres, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GRAND-PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INOVA

Dénomination
INOVA
SIREN
401 381 355
SIRET (siège)
401 381 355 00031
N° TVA intracommunautaire
FR45401381355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 381 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1995
Siège social
9 RUE DES GLIERES, 74150, RUMILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INOVA

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non et de tous terrains ainsi que l'administration de ces biens.

Finances de INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA

IG

ISABELLE GILBERT

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

AG

ADRIEN GRAND-PIERRE

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

PG

PATRICE GRAND-PIERRE

Gérant

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

CG

CELIA GRAND-PIERRE

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de INOVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    401 381 355 00031 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

  • 74150 RUMILLYFermé

    401 381 355 00015 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

  • 74150 RUMILLYFermé

    401 381 355 00023 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de INOVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur INOVA

Quel est le numéro SIREN de INOVA ?

Le numéro SIREN de INOVA est 401 381 355. Le SIRET de son siège social est 401 381 355 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401381355.

Qui dirige INOVA ?

INOVA est dirigée par PATRICE GRAND-PIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVA ?

Le siège social de INOVA est situé 9 rue des Glieres, 74150 Rumilly.

INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVA.

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