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INOVA

Active
Siren477 784 391SARL16100 COGNACCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 784 391, INOVA est une SARL créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 16 rue Saint Caprais, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de INOVA

Dénomination
INOVA
SIREN
477 784 391
SIRET (siège)
477 784 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93477784391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 784 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
16 RUE SAINT CAPRAIS, 16100, COGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    477 784 391 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 511R

  • 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHEFermé

    477 784 391 00021 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 511R

  • 17610 CHERACFermé

    477 784 391 00039 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 511R

Documents juridiques de INOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : STACHORKO Marek

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur INOVA

Quel est le numéro SIREN de INOVA ?

Le numéro SIREN de INOVA est 477 784 391. Le SIRET de son siège social est 477 784 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477784391.

Où se situe le siège social de INOVA ?

Le siège social de INOVA est situé 16 rue Saint Caprais, 16100 Cognac.

INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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