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INOVA

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Siren478 181 985SARL17450 FOURASCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 181 985, INOVA est une SARL créée le 6 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd des Deux Ports, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.

Fiche d'identité de INOVA

Dénomination
INOVA
SIREN
478 181 985
SIRET (siège)
478 181 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66478181985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 181 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
2 BD DES DEUX PORTS, 17450, FOURAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeFermé

    478 181 985 00019 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 524P

Documents juridiques de INOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur INOVA

Quel est le numéro SIREN de INOVA ?

Le numéro SIREN de INOVA est 478 181 985. Le SIRET de son siège social est 478 181 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478181985.

Où se situe le siège social de INOVA ?

Le siège social de INOVA est situé 2 bd des Deux Ports, 17450 Fouras.

INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVA.

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