INOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 669 868, INOVA est une SAS créée le 5 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 324 rue Grande, 59870 Warlaing. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BARBIER, président de sas.
Fiche d'identité de INOVA
INSEE- Dénomination
- INOVA
- SIREN
- 979 669 868
- SIRET (siège)
- 979 669 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20979669868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 669 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 324 RUE GRANDE, 59870, WARLAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOVA
TRAVAUX D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS TOUS LOCAUX : DOMOTIQUE ET ELECTRICITE GENERALE, INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES ET/OU DE POMPES A CHALEUR
Finances de INOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVA
INSEEÉtablissements de INOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59870 WARLAINGSiègeActif
979 669 868 00015 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de INOVA
INPIComptes annuels de INOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-60.028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F02780
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch4.1 Loyers Commerciaux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00445
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00791
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-21.640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/14628
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05449
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-12.109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/00212
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/12876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03379
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/11480
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 12/05443
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/08097
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/04600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur INOVA
Quel est le numéro SIREN de INOVA ?
Le numéro SIREN de INOVA est 979 669 868. Le SIRET de son siège social est 979 669 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20979669868.
Qui dirige INOVA ?
INOVA est dirigée par JULIEN BARBIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INOVA ?
Le siège social de INOVA est situé 324 rue Grande, 59870 Warlaing.
INOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOVA.
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