INOVA CONSTRUCTION

Active

Siren501 011 761SARL69001 LYON 1ERCréée le 10 novembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INOVA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 011 761. Son siège social est situé 46 rue Burdeau, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de INOVA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: INOVA CONSTRUCTION
SIREN: 501 011 761
SIRET (siège): 501 011 761 00019
N° TVA intracommunautaire: FR22501011761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 011 761
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 10 novembre 2007
Siège social: 46 RUE BURDEAU, 69001, LYON 1ER
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de INOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INOVA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69001 LYON 1ERSiègeFermé
501 011 761 00019 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de INOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cetin Mustafa pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cetin Mustafa pour une durée de 10 ans
26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2007

Questions fréquentes sur INOVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de INOVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de INOVA CONSTRUCTION est 501 011 761. Le SIRET de son siège social est 501 011 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501011761.

Où se situe le siège social de INOVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de INOVA CONSTRUCTION est situé 46 rue Burdeau, 69001 Lyon 1er.