INOVA FERMETURES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
INOVA FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 751 197. Elle est domiciliée 14 bd du Commandeur, 13009 Marseille 9. INOVA FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de INOVA FERMETURES
INSEE- Dénomination
- INOVA FERMETURES
- SIREN
- 522 751 197
- SIRET (siège)
- 522 751 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89522751197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 751 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 14 BD DU COMMANDEUR, 13009, MARSEILLE 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INOVA FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOVA FERMETURES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Renée en fonction le 04 Mai 2012 ZERDOUNE
Gérant · de mai 2012 à juin 2012
Gérant · de mai 2010 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INOVA FERMETURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé
522 751 197 00016 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 4759B
- 13004 MARSEILLE 4Fermé
522 751 197 00024 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4332B
Documents juridiques de INOVA FERMETURES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INOVA FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVA FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INOVA FERMETURES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOVA FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INOVA FERMETURES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BENJAMIN Mikael en fonction le 14 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : ZERDOUNE Renée en fonction le 04 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur INOVA FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de INOVA FERMETURES ?
Le numéro SIREN de INOVA FERMETURES est 522 751 197. Le SIRET de son siège social est 522 751 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522751197.
Où se situe le siège social de INOVA FERMETURES ?
Le siège social de INOVA FERMETURES est situé 14 bd du Commandeur, 13009 Marseille 9.
INOVA FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, INOVA FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOVA FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVA FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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